Conçu par l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) en étroite collaboration avec les représentants du secteur et mis en œuvre par l’ATIH à la demande conjointe du Ministère des solidarités et de la santé et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Tableau de bord de la performance est devenu un outil de référence pour l’ensemble des acteurs du secteur médico-social. En effet, la constitution de cette base de données nationale à partir de données renseignées chaque année par les établissements et services, participe à une meilleure connaissance du secteur (offre, ressources humaines, finances, système d’information et développement durable). Elle permet la restitution d’indicateurs nécessaires au pilotage de la performance des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accompagnant des personnes âgées ou personnes handicapées. La conception des TDBESMS est détaillée sur le site de l’ATIH.

Les ESMS qui remplissent les TDBESMS sont tenus de compléter les questions à hauteur de :

• 70% depuis 2018
• 80% de 2019 à 2021
• 90% à partir de 2022

Les questions sont conçues autour des données de caractérisation d’un ESMS et des 4 axes suivants :

• AXE 1 : Prestations de soins et d’accompagnement pour les personnes
• AXE 2 : Ressources humaines et matérielles
• AXE 3 : Finances et budget
• AXE 4 : Objectifs : Le système d’information et le développement durable

20 catégories d’ESMS sont concernées par le TDBESMS :

1. Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
2. Centre Médico-Psycho-Pédagogiques (CMPP)
3. Centre de rééducation professionnelle (CRP)
4. Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD)
5. Etablissement et Service d'aide par le travail (ESAT)
6. Institut d'Education Motrice (IEM)
7. Établissement et Service pour Enfants et Adolescents Polyhandicapés (EEAP)
8. Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM) devenu Etablissement d’Accueil Médicalisé en tout ou partie pour personnes handicapées (EAM)
9. Etablissement d’Accueil Non-Médicalisé pour personnes handicapées (EANM) englobant les Foyers de vie, Foyers d’hébergement, Foyers d’accueil polyvalent pour adultes handicapés.
10. Institut Médico-Educatif (IME)
11. Institut pour déficients auditifs (IDA)
12. Institut pour déficients visuels (IDV)
13. Institut d'éducation sensorielle sourd/Aveugle (IDES)
14. Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP)
15. Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)
16. Service d'Accompagnement à la vie sociale (SAVS)
17. Service d'Accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés (SAMSAH)
18. Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
19. Service Polyvalent d'Aide et de Soins A Domicile (SPASAD)
20. Service d'Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD)

Suite à la réforme des Services Autonomie à Domicile, la catégorie SPASAD n’existe plus à partir des données 2024.
La liste des questions proposées aux ESMS peut varier d’une année sur l’autre. Par exemple pour les données 2022, des questions sur l’immobilier ont été ajoutées. cliquer sur les images pour agrandir